Politique de confidentialité

Présentation et champ d’application

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont DENTELO (SAS au SIREN 933 826 216, dont le siège social est situé 1 rue des Près Chalots, 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE, France, ci-après « Dentelo ») traite les données personnelles de ses clients professionnels (ci-après le « Client » ou l’« Utilisateur ») dans le cadre de la fourniture et de l’utilisation du logiciel Dentelo (ci-après le « Logiciel »). Dentelo est exclusivement réservé à un usage par des professionnels de santé; aucun client particulier n’est admis sur notre plateforme.

Cette Politique de confidentialité s’applique à toute utilisation du Logiciel par des professionnels de santé, dans le cadre d’une relation B2B. Par conséquent, les obligations légales en matière de protection des consommateurs ne sont pas applicables.

Données collectée

Dentelo ne collecte que les données nécessaires à :

La gestion de l’abonnement (informations d’identification du Client, coordonnées professionnelles, informations de paiement).

Le bon fonctionnement du Logiciel (création des comptes Utilisateurs, gestion des droits d’accès, traitement des commandes liées aux modules de gestion de stock et/ou de comparaison de prix).

L’amélioration des services (données d’usage, remontées d’anomalies, logs techniques, etc.).

Dans la mesure du possible, Dentelo veille à limiter la collecte de données à ce qui est strictement pertinent et nécessaire au regard des finalités décrites ci-après.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont principalement utilisées pour :

Gestion des abonnements : création du compte client, facturation, suivi des paiements, support client.
Fourniture du service : accès et utilisation du Logiciel Dentelo, notamment pour la comparaison des prix et la gestion des stocks.
Amélioration continue : analyse statistique (de préférence anonymisée) et études permettant de faire évoluer le Logiciel (corrections d’erreurs, ajout de fonctionnalités, amélioration de l’ergonomie, etc.).
Obligations légales et réglementaires : respect de la législation applicable (comptabilité, fiscalité, RGPD, etc.).

Base légale du traitement

Dentelo traite les données personnelles de l’Utilisateur sur la base légale :

Du contrat : afin d’exécuter les obligations liées aux CGV/CGU et de fournir le service attendu.

Du consentement : pour certaines fonctionnalités facultatives (communication marketing, éventuels sondages ou enquêtes si l’Utilisateur y consent).

De l’intérêt légitime : pour la sécurisation, l’analyse et l’amélioration de la performance du Logiciel, dans le cadre d’une relation B2B.

De l’obligation légale : lorsque Dentelo doit se conformer à la législation (obligations comptables, fiscales).

Confidentialité et accès aux données

Confidentialité : Les données traitées par Dentelo sont confidentielles et ne font en principe l’objet d’aucune communication à des tiers, hormis aux prestataires impliqués dans la réalisation des finalités susmentionnées (ex. hébergeur, prestataire de paiement).

Destinataires : Les données peuvent être partagées avec les sous-traitants et partenaires de Dentelo lorsqu’ils agissent pour le compte et sous l’autorité de Dentelo (ex. support technique, maintenance, etc.). Ces acteurs sont tenus au respect de la présente Politique de confidentialité et aux dispositions légales applicables.

Conservation et anonymisation des données

Durée de conservation : Dentelo conserve les données tant qu’elles sont nécessaires à la fourniture du service et au respect des obligations légales (ex. conservation de factures sur 10 ans).

Anonymisation : Les données pouvant être conservées plus longtemps à des fins statistiques (ex. données d’usage, historiques de commandes) font l’objet d’une anonymisation ou pseudonymisation dès lors qu’elles ne sont plus strictement nécessaires à l’exécution du contrat ou aux obligations légales en cours.

Résiliation du service : En cas de fin d’abonnement, Dentelo clôture le compte de l’Utilisateur et procède à la suppression ou à l’anonymisation des données personnelles qui ne sont plus requises pour la facturation ou les obligations légales.

Sécurité

Dentelo met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Les Utilisateurs sont également responsables de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe et s’engagent à prendre les mesures nécessaires pour en empêcher la divulgation à des tiers non autorisés.

Droits des Utilisateurs (RGPD)

En tant que professionnels traités dans le cadre du RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants, dans les limites légales et réglementaires :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification : faire rectifier les données inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsque l’Utilisateur s’y oppose (sous réserve des obligations légales de conservation).

Droit de limitation : demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas prévus par la loi.

Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Droit à la portabilité : récupérer les données personnelles fournies, dans un format structuré et couramment utilisé, et le cas échéant les transmettre à un autre prestataire.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter : dpo@dentelo.fr. Dentelo s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais légaux.

Modifications de la Politique de confidentialité

Dentelo se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, Dentelo en informera les Utilisateurs par tout moyen approprié (courriel, notification, etc.).

Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant la présente Politique de confidentialité ou les traitements de données mis en œuvre par Dentelo, l’Utilisateur peut contacter :

Adresse e-mail : dpo@dentelo.fr

Adresse postale : DENTELO – 1 rue des Près Chalots, 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE, France

Date de dernière mise à jour : 04/04/2025

Cette Politique de confidentialité s’inscrit dans le cadre des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) de Dentelo. Elle est complémentaire aux obligations légales et contractuelles qui lient Dentelo et ses Utilisateurs dans le cadre d’une relation B2B.