Conditions générales de vente (CGV)

Mentions légales

Le présent document définit les Conditions Générales de Vente du logiciel Dentelo (ci-après le « Logiciel »), édité par :

DENTELO, Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 1 rue des Près Chalots, 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE, France

SIREN : 933 826 216

Date de création : 27/09/2024

Adresse de contact : contact@dentelo.fr

Responsable de la publication : La direction de Dentelo

Le Logiciel Dentelo est destiné exclusivement à un usage professionnel par des professionnels de santé.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Dentelo commercialise son Logiciel sous forme d’abonnement. Elles régissent les relations contractuelles entre Dentelo et tout professionnel de santé (ci-après le « Client » ou « Utilisateur ») souscrivant à l’offre Dentelo.

Caractéristiques de l’offre et destination B2B

Le Logiciel Dentelo propose principalement deux modules :

• Compare : Permet la comparaison des prix des consommables et fournitures dentaires.
• Manage & Compare : Inclut à la fois la gestion de stock et la comparaison des prix (modules indissociables).

Le Logiciel est exclusivement mis à la disposition des professionnels de santé (B2B).

Par conséquent, aucune législation relative à la protection des consommateurs (droit de rétractation ou délai de réflexion) ne s’applique.

 Le Client reconnaît expressément qu’il agit dans le cadre de son activité professionnelle.

Abonnement et tarifs

Formules

• Compare seul : 19,90 € TTC par mois.
• Manage & Compare : 39,90 € TTC par mois.

Modalités de paiement

• Le règlement se fait tous les mois, à la date anniversaire de la souscription initiale.
• Le paiement s’effectue par prélèvement automatique ou carte bancaire.

Absence d’engagement de durée

• L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée.
• Le Client peut résilier à tout moment (voir Article 6.3).

Absence de remboursement

• En cas de résiliation, aucun remboursement ni aucun prorata ne seront effectués pour la période mensuelle en cours.
• L’accès au Logiciel sera fermé au jour de l’expiration de la période déjà payée.

Accès au service

Activation

L’accès au Logiciel est activé dès que le premier paiement est effectif.

Désactivation

En cas de non-paiement ou de résiliation, l’accès prend fin à l’issue de la période payée.

Durée et résiliation

Entrée en vigueur

Les présentes CGV prennent effet à la date de souscription de l’abonnement par le Client.

Renouvellement

L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le Client avant la prochaine échéance mensuelle.

Résiliation

• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant Dentelo.
• La résiliation prend effet à l’issue de la période de facturation en cours.
• En cas d’usage détourné ou nuisible du Logiciel (au sens de l’article 4.4 des CGU), Dentelo se réserve le droit de résilier immédiatement et de manière unilatérale l’abonnement, sans remboursement possible.

Responsabilité – Garantie

Responsabilité de Dentelo

• Dentelo s’engage à fournir le Logiciel conformément à son descriptif et à assurer sa maintenance dans la mesure du possible.
• Dentelo ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, notamment en cas d’erreur, de défaut, de panne, de faille de sécurité ou de force majeure.

Absence de garantie de résultat

• Dentelo ne garantit pas un résultat particulier ni l’absence d’erreurs dans la comparaison des prix ou la gestion des stocks.
• Le Client reste pleinement responsable de la gestion de ses stocks, notamment de la vérification des dates de péremption.

Rôle de Dentelo comme intermédiaire et vérification des informations

Dentelo, simple intermédiaire

• Le Logiciel Dentelo a pour seule finalité de fournir des informations de comparaison de prix et de faciliter la gestion de stocks. Dentelo n’intervient à aucun moment dans la relation contractuelle entre le Client et les distributeurs/fournisseurs de produits dentaires.
• Dentelo n’est qu’un tiers technique mettant en relation l’Utilisateur avec des distributeurs externes. À ce titre, Dentelo ne saurait être tenue responsable des conditions commerciales, du contenu des offres, des prix, de la disponibilité ou de la qualité des produits proposés par lesdits distributeurs.

Caractère non contractuel des informations

• Les informations affichées (notamment sur les prix, les délais, la disponibilité des produits, etc.) sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de Dentelo.
• Les données peuvent contenir des erreurs ou des approximations, malgré toute l’attention apportée à leur mise à jour.

Responsabilité de l’Utilisateur

• Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations fournies par le Logiciel Dentelo avant de passer toute commande ferme auprès d’un distributeur.
• L’Utilisateur est seul responsable de ses décisions d’achat et de la conclusion du contrat de vente auprès du distributeur de son choix.
• Dentelo ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles différences de prix, de disponibilité ou de conditions générales entre l’information présentée dans le Logiciel et celle effectivement proposée lors de la commande passée chez le distributeur.

Protection des données personnelles – RGPD

Conformité RGPD

• Dentelo respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
• Pour toute demande liée aux données personnelles, le Client peut contacter le DPO de Dentelo à l’adresse : dpo@dentelo.fr.

Données collectées

• Dentelo collecte et traite uniquement les données nécessaires à la gestion des abonnements et au fonctionnement du Logiciel.

Confidentialité

• Toutes les données saisies ou générées par le Client via le Logiciel restent strictement confidentielles.
• Néanmoins, conformément aux CGU (Article 3), les données (y compris anonymisées) peuvent être utilisées par Dentelo pour des analyses statistiques ou afin d’améliorer les services.

Contact et support

Pour toute question ou réclamation relative au Logiciel ou aux présentes CGV, le Client peut contacter Dentelo par e-mail : contact@dentelo.fr.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Dentelo, sauf disposition légale impérative contraire.

Dentelo – SAS, 1 rue des Près Chalots, 25220 Roche-lez-Beaupré

SIREN : 933 826 216 | Date de création : 27/09/2024

Pour toute question concernant ces CGV/CGU, merci de contacter : contact@dentelo.fr.

Date de dernière mise à jour : 04/04/2025